1.-Conditions d’utilisation et acceptation de ces conditions
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que le domaine web (ci-après, le « site web ») www.kide.com est la propriété de la société commerciale KIDE, S.Coop. (ci-après, « KIDE »), dont le siège social est situé Polígono Gardotza s/n, 48710 Berriatua (Bizkaia), inscrite au Registre des coopératives d’Euskadi, Livre d’inscription des sociétés coopératives, Folio 742, Inscription 3 et titulaire du numéro d’identification fiscale (N.I.F.) ES-F-48071377.
Vous pouvez nous contacter en envoyant un écrit à l’adresse ci-dessus, au +34 946 036 200 ou par courriel à kide@kide.com.
L’utilisation du site web et/ou des moyens numériques attribue la condition d’utilisateur et exprime la conformité totale et sans réserve de ce dernier à toutes et chacune des conditions générales et/ou particulières, par rapport à la version publiée au moment de l’accès de l’Utilisateur. C’est pourquoi il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement le contenu.
Par le biais du site web et/ou des moyens numériques, KIDE fournit aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à disposition par KIDE ou par des tiers utilisateurs du site web et/ou des moyens numériques et/ou des tiers fournisseurs de services et de contenus (ci-après, les « Services »).
KIDE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web, et se réserve également le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, les Services et les conditions requises pour accéder et/ou utiliser le site web et ses Services.
2.- Accès et utilisation du site web
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web
les services fournis via le site web et/ou les moyens numériques sont gratuits pour les utilisateurs, bien qu’ils doivent parfois s’inscrire sur le site web et/ou le moyen numérique. l’inscription n’est pas autorisée dans le cas des mineurs.
2.2. Obligation d’utiliser correctement le site web et/ou le moyen numérique et les services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web et/ou les moyens numériques et les services conformément à la loi, aux dispositions des présentes conditions, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux usages généralement admis, et s’engage à ne pas utiliser le site web et/ou les moyens numériques et les services à des fins ou à des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes conditions, préjudiciables aux droits, aux intérêts et à l’image des tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web et/ou les moyens numériques et les services, ou d’empêcher l’utilisation normale du site web et/ou des moyens numériques et de ses services par les Utilisateurs.
2.3. Utilisation correcte des Contenus par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations, les messages, les graphiques, les dessins, les fichiers de son et/ou d’image, les photographies, les enregistrements, les logiciels et, en général, tout type de matériel accessible par le biais du Portail ou des Services (ci-après, les « Contenus ») de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à s’abstenir de :
(a) Utiliser les Contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public ;
(b) Supprimer, éluder ou manipuler les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de KIDE ou de tout titulaire de marque, ou toute autre donnée d’identification ou droits de KIDE ou de l’un de ses titulaires qui figurent dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information qui peuvent se trouver dans les Contenus ;
(c) Utiliser les Contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site web et/ou des moyens numériques ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes indépendamment de leur finalité, et s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit ;
(d) et en particulier, réaliser tout acte contraire aux règles régissant la protection des données à caractère personnel, du marché, des consommateurs et de la propriété intellectuelle.
Le non-respect par l’Utilisateur de l’une de ces obligations entraînera l’adoption des actions juridiques pertinentes.
2.4. Liens et hyperliens
Les Utilisateurs et, en général, les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien entre leur site web et l’une des pages du site web et/ou des moyens numériques ou des services (ci-après, l’« hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes :
- l’hyperlien permettra uniquement d’accéder aux pages du site web et/ou aux moyens numériques et aux Services, mais ne pourra pas les reproduire sous quelque forme que ce soit ;
- aucun lien profond ou hyperlien ne doit être établi avec les pages du site web et/ou les moyens numériques ou les Services ;
2.5.Web scraping
L’utilisation de systèmes automatisés, de bots, de scripts ou de toute autre méthode pour extraire, collecter ou réutiliser des données de ce site web en général et à des fins commerciales en particulier, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire, est expressément interdite. Le non-respect de cette disposition peut entraîner la suspension de l’accès, des actions en justice et des demandes de dommages-intérêts.
2.6. Responsabilité en cas de dommages
L’Utilisateur est responsable de tous les dommages (actuels, probables et présumés) et des torts de toute nature que KIDE pourrait subir en conséquence du non-respect des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions, conformément aux dispositions des articles du présent document.
KIDE se réserve le droit d’intenter toute action en justice qui pourrait l’assister.
3.-Traitement des données des Utilisateurs
1) Pour accéder et/ou utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à KIDE certaines données personnelles (ci-après, les « Données personnelles »), que KIDE traitera de manière automatisée et intégrera dans un fichier, dans le but de fournir les services du site web et/ou des moyens numériques.
2) Toutes ces circonstances seront dûment et préalablement notifiées par KIDE aux Utilisateurs, dans les cas et de la manière légalement requise.
3) Si l’Utilisateur fournit des données personnelles de tiers, il doit informer ces tiers du contenu des données fournies, de l’existence et de la finalité du fichier contenant leurs données, de la possibilité d’exercer leurs droits, il doit identifier KIDE et doit obtenir le consentement de ce tiers pour communiquer les données de ce dernier à KIDE.
4) KIDE garantit avoir adopté les mesures de sécurité opportunes dans ses installations, systèmes et fichiers. De même, KIDE garantit la confidentialité des Données personnelles. Nonobstant ce qui précède, KIDE divulguera aux autorités compétentes les Données personnelles et toute autre information en sa possession ou accessible par le biais de ses systèmes lorsque ces données seront requises conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.
5) Les Utilisateurs ont le droit et peuvent exercer leurs droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition, révoquer leur consentement, limiter leur traitement et demander la portabilité de leurs données à tout moment, en contactant KIDE en suivant la procédure pour l’exercice des droits décrite à cet effet dans la Politique de protection des données.
4.-Garanties et responsabilité
4.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web et/ou des moyens numériques et des Services
KIDE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et/ou des moyens numériques ou des informations, contenus, logiciels, matériels ou produits qui s’y trouvent dans la mesure permise par la législation applicable.
Ainsi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et/ou des moyens numériques et de ses services, ainsi que de l’utilité que les utilisateurs pourraient donner au présent site web et/ou aux moyens numériques, est exclue.
Dans tous les cas, KIDE mettra en œuvre tous les moyens pour maintenir la disponibilité continue de ce site web et/ou des moyens numériques.
De même, KIDE n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant découler de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ou de l’activation des dispositifs de conservation des mots de passe ou des codes d’identification de l’Utilisateur enregistrés dans le navigateur, ou pour tout dommage, erreur ou inexactitude pouvant découler du mauvais fonctionnement de celui-ci.
KIDE a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur.
Bien que KIDE ait mis en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité, elle ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus de ce site web et/ou des moyens numériques qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans son système informatique.
KIDE n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.
L’utilisateur accepte que le site web et/ou les moyens numériques ont été créés et développés de bonne foi par KIDE à partir d’informations provenant de sources internes et externes, et qu’ils sont mis à la disposition des utilisateurs dans leur état actuel, et qu’ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Par conséquent, l’utilisateur exonère KIDE de toute responsabilité en ce qui concerne la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le site web et/ou les moyens numériques peuvent susciter lors de la navigation.
4.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services et les contenus hébergés en dehors du site web et/ou des moyens numériques
Le site web et/ou les moyens numériques peuvent mettre à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers (ci-après, les « Sites liés »). Dans ce cas, l’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le site web et/ou les moyens numériques a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs à l’information disponible sur Internet, et ne présuppose l’existence d’aucun type de lien ou d’association entre KIDE et les opérateurs des Sites liés.
KIDE ne contrôle pas au préalable, n’approuve pas et ne s’approprie pas les services, les informations, les données, les fichiers, les produits et tout type de matériel existant sur les Sites liés. L’Utilisateur doit par conséquent faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’il évalue et utilise les services, les informations, les données, les fichiers, les produits et tout type de matériel existant sur les Sites liés.
KIDE exclut totalement sa responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant ou susceptible de résulter (a) du fonctionnement, de la disponibilité, de l’accessibilité des services liés ; (b) de la conservation des informations ou de tout matériel existant dans les sites, (c) la prestation ou la transmission des services liés dans les mêmes conditions et dans la même mesure que celles énoncées à la condition 4.2.
5.- Propriété intellectuelle et industrielle
KIDE autorise l’Utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les secrets d’entreprise relatifs au Logiciel installé sur son équipement informatique uniquement pour utiliser le site web et/ou les moyens numériques et les Services conformément aux dispositions des présentes Conditions. KIDE ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, ses secrets d’entreprise ou sur toute autre propriété ou tout droit lié au site web et/ou aux moyens numériques, aux Services ou aux Contenus.
Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estimerait qu’une partie des Contenus a été introduite sur le site web et/ou les moyens numériques en enfreignant ses droits de propriété intellectuelle, il devra envoyer une notification à KIDE en indiquant les informations suivantes : (a) les données à caractère personnel : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du réclamant ; (b) une signature certifiée conforme ou équivalente, en incluant les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints ; (c) l’indication précise et complète des Contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que leur emplacement sur le site web et/ou les moyens numériques ; (d) une déclaration expresse et claire indiquant que l’introduction des Contenus indiqués a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints ; (e) une déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’introduction des contenus constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Vous pouvez nous contacter en envoyant un écrit à l’adresse ci-dessus, au +34 946 036 200 ou par courriel à kide@kide.com.
6.- Loi applicable et règlement des conflits
Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. KIDE et l’Utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux du siège social de KIDE pour toute controverse pouvant découler de la prestation des services faisant l’objet des présentes Conditions. Dans le cas où l’Utilisateur serait domicilié en dehors de l’Espagne, KIDE et l’Utilisateur se soumettront également, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de la ville de Bilbao.
